Informations légales
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Dernière mise à jour : 7 novembre 2026
Les présentes conditions encadrent les demandes de location de mobilier, d’articles d’art de la table, d’accessoires et d’équipements événementiels proposés par Passyeventz.
La sélection effectuée sur le site et l’envoi d’une demande ne constituent pas une réservation définitive. Les quantités, tarifs et disponibilités sont vérifiés par Passyeventz et confirmés dans un devis personnalisé.
Selon les conditions communiquées dans le devis, la réservation est confirmée après acceptation et signature du devis ainsi que le versement de l’acompte indiqué. Le devis signé accompagné du versement de l’acompte de 40 % vaut acceptation des conditions de la prestation et confirmation de la réservation de la date, conformément aux conditions actuellement indiquées sur les devis Passyeventz.
Les prix, quantités, prestations, frais éventuels de livraison et de nettoyage sont précisés dans le devis. Les tarifs affichés dans le catalogue en ligne sont indicatifs ; le prix confirmé dans le devis accepté s’applique à la réservation.
L’échéancier, le montant de l’acompte et le solde à régler sont précisés dans le devis. Les paiements en ligne peuvent être opérés par les prestataires indiqués au moment du paiement. Toute prestation complémentaire non mentionnée dans le devis initial fait l’objet d’un devis additionnel soumis à validation préalable du client.
Les modalités, horaires, lieu et frais de mise à disposition ou de livraison sont convenus dans le devis ou avec Passyeventz avant la réservation. Le client s’assure que le lieu et les accès permettent la livraison, l’installation et la récupération du matériel aux horaires convenus.
Le client s’engage à utiliser le matériel conformément à sa destination, à en prendre soin et à le restituer dans les conditions et délais convenus dans le devis. Les modalités de retour, de conditionnement et de nettoyage doivent être confirmées pour chaque réservation.
Toute assiette ou tout verre cassé est facturé à hauteur de 5 € par pièce, conformément aux conditions actuellement indiquées sur les devis Passyeventz. Tout mobilier ou équipement Passyeventz endommagé est facturé sur la base de sa valeur de remplacement au prix du marché. Les modalités de constat et de facturation restent à préciser dans le devis applicable.
Le devis précise si le nettoyage est réalisé par Passyeventz ou par le client et, le cas échéant, les frais associés. Le choix du nettoyage par Passyeventz peut faire l’objet d’un tarif par convive indiqué dans le devis.
Toute demande de modification ou d’annulation doit être adressée à Passyeventz par écrit. Les conséquences éventuelles sur les sommes versées, les frais engagés et la disponibilité du matériel doivent être confirmées dans le devis ou par accord écrit entre les parties avant validation de la réservation.
Le client est responsable du matériel pendant la période et selon les modalités définies dans le devis. Aucune stipulation des présentes ne limite les droits ou responsabilités auxquels il ne peut être dérogé en vertu des dispositions légales applicables.
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables. Toute question ou réclamation peut être adressée à Passyeventz à l’adresse suivante :